Les réunions dématérialisées des IRP pendant l’état d’urgence

Pour mémoire, l’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux modes d’échanges entre l’employeur et les IRP prévoit notamment que les prérogatives des IRP doivent pouvoir continuer à s’exercer durant l’état d’urgence.

Il importe de souligner que ces mesures exceptionnelles n’ont pas vocation à perdurer au-delà du terme de l’état de crise sanitaire, qui pour l’heure est arrêté au 24 mai 2020 mais est susceptible d’être prorogé.

L’employeur peut réunir les membres des Instances Représentatives du Personnel, en sus du recours à la visioconférence,  par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée durant toute la période de l’état d’urgence. Il convient de préciser que le recours à la messagerie instantané n’est autorisé que s’il n’est pas possible de tenir une conférence téléphonique.

Pour aller à l’essentiel, les règles qui s’appliquent pour la tenue des réunions en visioconférence sont reprises pour encadrer les conférences téléphoniques.

Les garanties entourant le recours à la messagerie instantanée sont quasiment identiques à celle encadrant les conférences téléphoniques.

Voici donc les garanties apportées par ledit décret sur le volet des conférences téléphoniques :

  • Information de la tenue de la réunion par l’employeur ;  
  • Accessibilité de tous les membres à des moyens techniques ;
  • Possibilité de suspension de séances ;
  • Identification des participants ;
  • Continuité de la transmission des réunions ;
  • Simultanéité des délibérations  ;
  • Assurance du caractère éventuellement secret du vote de délibération ;
  • Confidentialité des données et de la sécurité du vote électronique ;
  • Fiabilité technique du système choisi pour le processus consultatif.

 

Maria Daouki