L’été est là ! Tenue vestimentaire : marcel, tongs, bikini … le salarié est-il libre de se vêtir à sa guise ?

En période de grande chaleur, le costume-cravate ou le tailleur n’est pas très prisé par les salariés.

Le salarié serait plus tenté par un accoutrement plus décontracté, plus aéré mais attention celui-ci ne dispose pas d’une liberté absolue dans le choix de ses habits, des restrictions en la matière peuvent être prises.

 

 

 

 

En droit

Rappelons tout d’abord que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).

Cependant, la Haute juridiction ne l’entend pas de cette oreille et considère que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail ne fait pas partie du socle des libertés fondamentales.

UNE RESTRICTION QUI DOIT ÊTRE JUSTIFIÉE ET PROPORTIONNÉE

Un employeur ne saurait demander à un salarié d’ôter sa tenue pour des raisons purement esthétiques ou encore lorsque la tenue n’est pas incompatible avec ses fonctions.

Néanmoins des raisons de sécurité, d’hygiène, le contact avec la clientèle ou encore la décence peuvent légitimer certaines restrictions.

  • Le contact avec le public

L’employeur peut, à bon droit, vouloir garder la maîtrise de l’image de la société auprès de la clientèle et imposer aux salariés en contact avec la clientèle une tenue correcte et soignée adaptée à leur poste.

A ainsi été jugé justifié le licenciement d’un salarié, motivé par le port d’un bermuda, régulièrement amené à côtoyer la clientèle (Cass. soc., 12 novembre 2008, n° 07-42.220).

  • Le port d’une tenue décente

Est justifié le licenciement d’une salariée ayant refusé à plusieurs reprises de porter un soutien-gorge sous son chemisier transparent. La Cour de cassation s’est référée ni plus ni moins à la décence et aux mœurs dominantes pour considérer qu’une telle tenue était de nature à susciter un trouble dans l’entreprise (Cass. soc., 22 juillet 1986, n° 82-43.824).

  • Raisons d’hygiène et de sécurité

Des impératifs d’hygiène et de sécurité peuvent également justifier des restrictions à la liberté du salarié de se vêtir (par exemple dans une clinique ou encore dans le BTP).

  • Le port d’un uniforme ou d’une tenue particulière

Dans certaines entreprises, les salariés sont obligés de porter un uniforme ou des vêtements particuliers.

Quelle que soit sa source (texte législatif, accord collectif, règlement intérieur, contrat de travail, etc.), les juges exercent un contrôle sur la légitimité de cette obligation.

Attention !

Lorsque les salariés sont contraints de porter une tenue de travail, l’employeur doit leur fournir cette tenue ou en assumer le coût (Cass. soc., 5 octobre 2010, n° 09-40.913). De plus, l’employeur doit prendre en charge son entretien, directement ou sous forme de remboursement.

 

Lilas LAHMIDANI, Juriste

 

Sources :