Politique sociale, conditions de travail et emploi

Le point de nos juristes :

« Cette nouvelle consultation issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015, encadrée par l’article L2323-15 du Code du Travail permet au Comité d’entreprise de se faire assister par un expert-comptable selon l’article L2325-35 du même code. »

 

La Mission 

L’ensemble des consultations relatives à la politique sociale de l’entreprise sont regroupées.

Les sujets traités à l’occasion de cette consultation sont donc vastes et étendus :

  • Evolution de l’emploi et des qualifications ;
  • Programme pluriannuel de formation / Actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur ;
  • Apprentissage / Conditions d’accueil en stage ;
  • Conditions de travail / Congés et aménagement du temps de travail ;
  • Durée du travail ;
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Modalités d’exercice du droit d’expression en l’absence d’accord à ce sujet ;
  • Et dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la consultation portera aussi sur les données du bilan social.

 

Cette mission nécessite des compétences en droit social, en intelligence économique pour appréhender les choix en matière de politique sociale des concurrents, en gestion des ressources humaines.

Nous estimons que son optimisation résidera dans la capacité des instances représentatives du personnel (IRP) à se rassembler sur ce sujet qui peut être envisagé comme un rendez-vous préparatoire des négociations.

 

Nous nous voyons en partenaires techniques des Comités d’entreprise, intermédiaires du dialogue social dans l’entreprise. Ainsi nous privilégions la pertinence dans nos réponses aux questions des élus soulevées par la politique sociale de l’entreprise en effectuant :

  • Une analyse de la politique de partage de la valeur dans l’entreprise ;
  • Une analyse de la situation des hommes et des femmes (notamment par catégorie, contrat, ancienneté …) en matière de recrutement, de formation, d’évolution professionnelle de qualification, des conditions de travail et de classification ;
  • Un diagnostic portant sur la rémunération effective ;
  • Appréhension de la qualité du dialogue social dans votre entreprise.

 

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